Ne doit pas être confondu avec .
Conseil de l'Europe
Council of Europe |
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©Conseil de l'Europe - Logo officiel |
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| Siège | Strasbourg, France |
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Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui oeuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des Droits de l'homme, du renforcement de la Démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.
La Convention européenne des Droits de l'Homme, au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des Droits de l'Homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays européens et à renforcer la construction européenne.
Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, France. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe sur un site où sont également regroupés le Palais des Droits de l'Homme et les autres bâtiments du Conseil. La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal) tandis que le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz, (Autriche). Le Centre européen de la Jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest (Hongrie) et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres Etats membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations Unies.
L'Anglais et le Français en sont les deux langues officielles. Ses organes statuaires, le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, travaillent également en Allemand, Italien et Russe.
Histoire
En
1945, à la fin de la seconde guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes.
Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich en 1946, Sir Winston Churchill appelait de ses voeux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d'Etats-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe.
Le Congrès de la Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe a examiné la future structure de l'Organisation. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.
Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Nombre d'Etats ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays de l'Europe centrale et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent et rassemble 800 millions d'Européens.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les Droits de l'homme, il se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'Homme et entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'Homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l'Homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives, à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.
Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 8 juin 1989 de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit est créée le 10 mai 1990, dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.
Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.
Institutions
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
- Commission européenne pour la démocratie par le droit
- Pharmacopée européenne
- Comité européen des droits sociaux
- Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
- Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
Organisation
Comité des ministres
Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, ou leurs représentants permanents à Strasbourg et se réunit une fois par an. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle pour une durée de six mois.
Le Comité est la principale instance de décision du Conseil et il :
- arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ;
- vote le budget ;
- décide de l'admission de nouveaux membres ;
- veille au respect des engagements des Etats membres pris dans le cadre des conventions ;
- veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.
Sommets européens
Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les
Années 1990. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.
Assemblée parlementaire
Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire de l'histoire du continent. Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.
L'Assemblée a pour mission :
- de discuter des grandes questions d'actualité ;
- de faire des recommandations au comité des ministres ;
- elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Article détaillé : . Il a été créé en 1994 en qualité d'organe consultatif chargé d'aider le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire. Il est composé de deux chambres :
- la chambre des pouvoirs locaux ;
- la chambre des régions.
L'assemblée des deux chambres comprend 315 membres titulaires et 315 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités régionales et locales des États membres. Il se réunit une fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratique locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.
Conférence des organisations internationales non gouvernementales
Article détaillé : .Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par ses contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.
La Conférence se réunie 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.
Dotée depuis 2003 d'un statut participatif, elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)
Secrétaire général
Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui
en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et
en 2007 d'un peu plus de 197 millions d'euros ), dont le financement vient du gouvernement des États membres.
Commissaire aux droits de l'homme
Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. Par exemple, le rapport critique d'
Alvaro Gil Robles de
Février 2006 sur la situation des détenus dans les
prisons françaises.
Emblèmes
Les emblèmes officiels du Conseil de l'Europe sont :
- Le drapeau européen, la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or ; adopté le 13 décembre 1955 par l'Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l'Europe et permettre à tous les peuples européens de s'y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur gouvernement (qu'il soient membre ou non du Conseil de l'Europe). (Ce drapeau a été adopté ensuite séparément comme emblême par les Communautés européennes en 1983 et utilisé à partir de 1986, puis adopté par l'Union européenne lors de l'acte unique de fusion des communautés , dans les deux cas avec l'accord du Conseil de l'Europe.) Contrairement à ce que rapportent certaines légendes urbaines, le nombre d'étoiles sur le drapeau a toujours été de 12, symbole de perfection ou de plénitude, mais pas du nombre de pays membres (en 1955, lors de l'adoption du drapeau européen, le Conseil de l'europe comptait déjà 14 pays membres).
- L'hymne européen, adopté en 1971 par le Comité des Ministres et présenté lors de la journée de l'Europe en 1972, est le prélude de l'Ode à la joie orchestré dans la Symphonie n° 9 de Ludwig van Beethoven, et ce prélude est joué sans paroles quand il symbolise une institution européenne. (Cet hymne sera plus tard adopté aussi par la Communauté européenne en 1986, puis par l'Union européenne).
- Le logo du Conseil de l'Europe, est formé à partir du drapeau européen sur lequel s'inscrit un signe d'or qui rappelle les lettres C ou E ; il ne peut être employé que par le Conseil de l'Europe comme élément distinctif dans ses communications officielles. Adopté en 1999 à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe, et entériné en 2000 par le Comité des Ministres, il est protégé par un copyright et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
Conventions
Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Convention européenne des droits de l'homme
- Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
- Convention culturelle européenne (1954)
- Convention Européenne d'Extradition (1957)
- Convention Européenne pour la répression du terrorisme (1977)
- Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (1987)
- Convention Européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données informatiques (1981)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005)
Au delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l’Association européenne de libre-échange ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.
De plus, des conventions de Libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au delà de ses seuls membres.
Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décide autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'ONU, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).
États membres
Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme.
C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. Cela a été le cas du Portugal sous le régime institué par António de Oliveira Salazar et de l'Espagne sous Francisco Franco. La Grèce a également dû se retirer en 1969, de risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la Dictature des colonels suite au Coup d'État de 1967. La Grèce n'a réintégré le Conseil de l'Europe qu'en 1974 avec la restauration d'un régime démocratique. Du 16 septembre 1992 au 13 janvier 1997 le Bélarus avait le statut d'invité spécial, mais a été suspendu par le Bureau de l'Assemblée en raison de son non-respect des Droits de l'Homme et des principes démocratiques .
- Membres fondateurs (le 5 mai 1949)
- Autres États membres (par ordre d'adhésion)
Pays candidat à l'adhésion
Pays observateurs
- Au Conseil des Ministres
- À l'Assemblée Parlementaire (Délégués de Parlements nationaux)
Voir aussi
- Cadre européen commun de référence pour les langues
- Journée européenne des langues
- Prix du Film du Conseil de l'Europe
- Comité d'experts sur le terrorisme
- Comité des conseillers juridiques sur le droit international public
Références et notes
Lien externe
Bibliographie
- Le Conseil de l'Europe passe sous la coupe de Moscou, Lorraine Millot, Libération jeudi 18 mai 2006.